Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent les prestations d'isolation réalisées par JCL Renov auprès de ses clients particuliers et professionnels.

Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, détaillé et daté, remis avant tout engagement. Le devis a une validité de 30 jours. La commande est réputée acceptée à la signature du devis, accompagnée le cas échéant de l'acompte convenu.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, avec application du taux de TVA en vigueur (5,5% pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique, si les conditions sont remplies). Le solde est exigible à la réception des travaux, sur facture.

Rétractation

Conformément au code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis pour les contrats conclus hors établissement, sauf demande expresse d'exécution anticipée.

Délais et exécution

Les délais indiqués au devis sont donnés à titre indicatif. Un retard d'exécution ne peut donner lieu à des dommages et intérêts sauf faute lourde de JCL Renov.

Garanties

Les travaux réalisés bénéficient de la garantie décennale prévue par le code civil, couvrant les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Une attestation d'assurance est remise sur demande.

Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit à JCL Renov dans un délai de 30 jours après la fin des travaux. Nous nous engageons à y répondre sous 15 jours ouvrés.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles de compétence impératives.